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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 17:30

 

 

Mea culpa, Le TTIP est toujours en cours...

 

TTIP, stop ou encore? Le parlement européen reporte le vote

 

MONDE | Mis à jour le mardi 9 juin 2015 à 18h18

 

Contre toute attente, le parlement européen reporte le vote attendu ce mercredi sur le traité commercial transatlantique (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis.

 

Les députés européens devaient débattre ce mercredi d'une résolution au sujet du TTIP. - FREDERICK FLORIN - AFP

 

Le projet de traité transatlantique UE-USA (connu sous le vocable de TTIP) devait être soumis à une étape importante ce mercredi: le parlement européen devait voter au sujet d’une résolution par laquelle les députés entendent peser sur les négociations que la Commission européenne mène depuis près de deux ans avec les États-Unis.

Les négociations entre les deux parties devraient encore durer plusieurs années, mais les députés européens voulaient marquer, dans une résolution, les lignes rouges qu'ils entendent fixer au négociateur du TTIP, la Commission européenne.

Les pourparlers sur le texte de la résolution vont bon train depuis plusieurs semaines au parlement, mais en raison du nombre important d'amendements présentés en séance plénière, le président de l'assemblée, le socialiste Martin Schulz, a décidé de renvoyer l'ensemble en Commission du commerce international.

C'est bien la Commission européenne qui mène les négociations. Mais en cas d'accord avec Washington, le parlement européen sera appelé à se prononcer.

 

Quelles sont les chances d'adoption de cette résolution?

Le projet de résolution qui devait être débattu ce mercredi a été élaboré par le député social-démocrate allemand Bernd Lange, rapporteur auprès de la Commission du commerce international. Au sein de cette commission, il avait recueilli 28 voix pour et 13 voix contre.

La résolution définissait les "lignes rouges" que ne devront pas franchir les négociateurs pour recevoir l'aval du parlement européen. Depuis de nombreux mois, le monde associatif, les écologistes et une partie de la gauche européenne multiplient les critiques au sujet du projet d’accord transatlantique, la crainte étant de voir une série de standards sociaux, sanitaires ou environnementaux touchés par la dérégulation.

Pour "blinder" le texte de la résolution, la Commission du commerce international a pris l’avis des 13 autres commissions parlementaires. La résolution exclut toute marchandisation des services publics (eau, santé, services sociaux, éducation…).

 

Mécanisme d'arbitrage

Il reste encore un point délicat : le mécanisme d’arbitrage (appelé ISDS) prévu dans l’accord de libre-échange qui est négocié avec les Américains.

Certains craignent en effet qu'il permette à des multinationales de remettre en cause des politiques publiques des États, devant des instances privées.

La commission du Commerce international précise dans sa résolution que les mécanismes d’arbitrage ne pourront empiéter sur le pouvoir régulatoire des autorités publiques et que, à long terme, ces litiges devront être tranchés par un tribunal public permanent. C'est ce qu'avait proposé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, en charge des négociations transatlantiques. Dans la précédente Commission, le Belge Karel De Gucht était à la manœuvre.

 

La proposition de résolution

 

RAPPORT contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) - A8-0175/2015

contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (2014/2228 (INI)) Le Parlement européen, - vu les directives de négociation de l'Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l'Union européenne et les États-Unis

Lire cet article sur europarl.europa.eu >

 

Selon Cecilia Malmström, l'accord pourrait être signé "sous l'administration Obama". La commissaire a exclu toutefois que les négociations soient achevées cette année. Le mandat du président Obama arrive à son terme à la fin de 2016.

Le parlement européen ne participe pas aux négociations en cours depuis 2013, mais il aura le pouvoir in fine de rejeter l'accord, comme il ne s'était pas privé de le faire en 2012 avec l'Acta, un précédent accord commercial.

S'il est un jour conclu, le TTIP sera le plus grand accord commercial du monde, touchant environ 60% de la production économique du globe et un marché colossal de 850 millions de consommateurs.

A. L.

Source: RTBF

 

Les autres traités internationaux sur wikipédia

 

Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), entre les pays membres de l'OCDE, abandonné

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud, en vigueur

Accord économique et commercial global (CETA), entre le Canada et l'UE, signé

Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, entre le Mexique et l'UE, signé

Accord sur le commerce des services (TISA), entre les États-Unis, l'UE, la Suisse et le Canada, en cours de négociation

Accord de partenariat transpacifique (TPP), en cours de négociation

Union transatlantique

 

DataGueule - TAFTA gueule à la récré...


DataGueule - TAFTA gueule à la récré... par danteenfer

 

Voir aussi: C’est fait: le Parlement wallon a voté pour faire suspendre les négociations européennes du fameux traité transatlantique )

 

Accord Tisa: Wikileaks dévoile 17 documents confidentiels Source1, Source2

 

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Traité transatlantique, en sortie de piste ?

Article paru sur le site ValeursActuelles.com le 30 janvier 2015

A l’initiative de la French­American Foundation, Pascal Lamy, ancien président de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a porté ce 29 janvier un diagnostic sévère sur la présentation du traité transatlantique (TTIP), regrettant les errements et les « bourdes » de Bruxelles dès son lancement.

Après de « fortes turbulences au lancement », ce projet d’accord de libre­échange entre l’Europe et les EtatsUnis est loin d’avoir « stabilisé son envol »a-­t-­il estimé ; jusqu’à s’inquiéter de sa future sortie de piste ?

Le traité transatlantique (TTPI), c’est mal parti ! Voilà ce qu’a rappelé dès le début de son intervention ce jeudi 29 janvier l’ancien président de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy. Invité de la FrenchAmerican Foundation, l’actuel président du Think Tank Notre Europe Institut Jacques Delors est revenu sur le projet de cet accord de libre­échange entre l’Europe et les Etats­Unis en y portant un sévère diagnostic et en accusant Bruxelles de sévère retard à l’allumage.

Lire l’article en intégralité en le téléchargeant. Sources: http://french-american.org/traite-transatlantique-en-sortie-piste/, http://www.valeursactuelles.com/node/50460

 

 

Commerce : l’accord transatlantique n’est pas pour demain

Article paru dans les Echos du 03 février 2015, écrit par Richard Hiault, Grand Reporter.

Beaucoup plus ambitieux que les traditionnels traités de libre-échange, le partenariat commercial entre l’Europe et les Etats-Unis nécessitera encore de longues années de négociations.

« Si nous empruntons cette route, nous le ferons avec un seul plein d’essence. » Avec son fameux « One tank of gas », début 2013, Michael Froman, l’actuel représentant au Commerce américain, alors conseiller pour les affaires économiques internationales du président Obama, avait planté le décor….

Lire l’article dans son intégralité. Source: http://french-american.org/commerce-laccord-transatlantique-nest-pas-demain/

 

Bientôt la nouvelle liste des Young Leaders de la FAF 2015 (Juin).

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